[autom.vertaling] Michel Barnier: "Rapport Laconférence van DE progrès DE intergouvernementale" (en) - Hoofdinhoud

Parlement européen, Bruxelles, le 5 novembre 2003.

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

La Commission est inquiète. Le 24 septembre dernier, devant votre assemblée, j'avais formé le vou de voir la conférence intergouvernementale servir à des progrès. Elle pouvait, en effet, venir ajuster, compléter et expertiser le projet de Constitution adopté par la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Ce travail d'expertise juridique se déroule de manière positive, sous la direction de Jean-Claude Piris au Conseil, avec la participation des services juridiques du Parlement et de la Commission.

En revanche, au plan politique, les travaux de la conférence intergouvernementale n'ont permis aucun progrès. Au contraire, mon impression aujourd'hui, celle de mon collègue Antonio Vitorino, et sans doute celle de vos propres représentants Klaus Hansch et Inigo Mendez de Vigo, est que la conférence intergouvernementale pourrait donner lieu à des reculs.

Nous devons, dès maintenant, couper court aux prétextes que certains préparent déjà.

La méthode n'est pas en cause. Il était nécessaire de donner aux gouvernements nationaux le temps de se confronter collectivement au résultat de la Convention.

La présidence italienne n'est pas en cause. Elle n'a cessé, inlassablement, de provoquer le débat et de stimuler les convergences. Elle s'est toujours fermement appuyée sur le résultat de la Convention, avec l'intention de l'améliorer et non de le « détricoter ».

Le travail de la Convention n'est pas en cause. Il est non seulement utile, mais pleinement utilisable. La Convention a rempli son mandat, et même au-delà, en mettant un texte complet et cohérent sur la table.

Les rôles joués par la Commission et le Parlement ne sont pas en cause. Dans la CIG aujourd'hui, comme hier dans la Convention, nous agissons ensemble. Très souvent, il y a accord. En toute hypothèse, il y a toujours dialogue.

Alors, je veux le dire franchement : ce qui est en cause dans la stagnation actuelle de la CIG, c'est le raisonnement de certains gouvernements qui veulent agir comme si la Convention n'avait jamais existé.

Qui veulent rouvrir toutes les boîtes de Pandore, les unes après les autres.

Qui refusent d'assumer aujourd'hui ce qu'hier, dans la Convention, ils ont eux-mêmes approuvé, par exemple en matière de gouvernance économique, ou quant au rôle du Parlement européen dans le budget de l'Union.

Cette attitude nous mène à l'impasse. Je n'en prendrai que deux exemples.

Premier exemple : la majorité qualifiée. Toutes les cartes sont sur la table. Toutes les positions sont connues. Chacun sait que laisser une question dans le domaine de l'unanimité, c'est condamner l'Union à l'impuissance. Il n'y qu'une seule issue à cette situation, c'est le passage du plus grand nombre de domaines à la majorité qualifiée. Il faut en décider, ici et maintenant, et certainement pas revenir en arrière par rapport au texte de la Convention.

Second exemple : la mise à jour des politiques communes dans la troisième partie de la Constitution. Qui peut croire qu'avec quelques semaines de CIG de plus, l'on pourrait aboutir à un texte parfait ? Ce qui compte, c'est l'adaptation de ces politiques aux besoins de l'Union, qui vont évoluer. Ce qui compte, c'est d'assouplir le mécanisme de révision de la troisième partie, dans certains domaines au moins.

Je veux le redire ici, au nom de la Commission : la seule chance d'une CIG courte et décisive, c'est le respect des grands équilibres de la Constitution préparée par la Convention.

Pour le reste, nous espérons des gouvernements nationaux qu'ils prendront leurs responsabilités. Responsabilité de trancher, dans les meilleurs délais, un petit nombre de questions qui ont été longuement débattues. Pour le reste, responsabilité d'aménager les souplesses et les passerelles qui permettront à la Constitution d'évoluer avec son temps.

Nous sommes arrivés au point où les positions de chacun sont connues. Il faut maintenant discuter, et décider, ce qui est autre chose que de juxtaposer des positions nationales.

La Commission y est prête, dans les mêmes termes que j'ai pu vous présenter il y a un mois :

• améliorer le projet de Constitution sur un nombre limité de points, sans remettre en cause son équilibre général ;

• clarifier toutes les dispositions pour éviter tout malentendu ou confusion au moment de la ratification du texte ;

• accomplir le travail de finition juridique confié par la Convention.

La méthode de la conférence intergouvernementale joue, pour la dernière fois, sa crédibilité. D'année en année, elle se révèle moins capable de faire avancer l'Union.

La CIG de Maastricht était significative d'une ambition partagée. Celle d'Amsterdam d'un résultat utile, mais incomplet. La CIG de Nice est finalement parvenue à trouver un compromis complexe et temporaire aux left over d'Amsterdam. Et voilà aujourd'hui la conférence intergouvernementale dans l'impasse, alors que la Convention a réalisé l'essentiel d'un très grand travail.

Lors de l'adoption du projet de Constitution, certains ont parlé, avec un peu de lyrisme, de 'l'esprit de la Convention'. Il s'agissait, tout simplement, de l'esprit européen. Il serait grave que la Convention en ait le monopole. Tout ce que je souhaite, à ce stade, est voir souffler un peu de cet esprit sur les travaux de la CIG.

En parlant d'un peuple vaincu, Cicéron avait noté : sero sapiunt littéralement, « ils furent sages, mais trop tard ». Pour les gouvernements de l'Europe enfin réunifiée, il ne servira à rien d'être sages après la CIG.

Je vous remercie.